Nos conditions générales de vente
Vous trouverez les conditions générales de vente en téléchargement direct (PDF) ou consultation en ligne depuis cette page.
Notifications aux clients :
Nous vous informons que les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Nous vous invitons donc à comparer vos versions afin de déterminer si vous en possédez la dernière version à jour.
A noter que les conditions générales de vente actualisées annulent et remplacent toutes autres conditions préalablement établies. En cas de jurisprudence, veuillez noter que seules les dernières conditions actualisées seront prises en compte.